LE QUID IUS ET LE QUID IURIS DANS UN ARRÊT RÉCENT

 

(Traduit de l’italien par Christophe Carraud.)


L’ARRÊT DU 16 JANVIER 1948 DE LA COUR D’ASSISES DE TRIESTE publié dans le Foro italiano, 1948, p. 65, est digne de beaucoup d’attention à bien des égards[1]. Le cas est d’une parfaite banalité, dans les temps et les lieux dont il s’agit.Trois individus, ex-miliciens de la milice ferroviaire, accusés vaguement d’avoir volé un porc, sont traînés dans une taverne, condamnés par un groupe vociférant, conduits à l’extérieur, dénudés, assassinés, jetés dans un trou. On parvient à identifier et à arrêter quelques-uns des assassins. Au cours du procès, la défense soulève différentes questions ; l’arrêt les résout. Indépendamment des exceptions préjudicielles, l’argument central de la défense est que l’événement était « presque inévitable et certainement impossible à punir » ; « en mai 1945 (à la suite de la propagande qui avait été faite de toutes les façons et par tous les moyenspossibles), le peuple et donc aussi les accusés d’aujourd’hui croyaient qu’il était de leur droit de condamner les coupables, que s’additionnaient en eux tous les pouvoirs souverains, et que du moins une erreur de fait en avait déterminé et dominé la volonté et la conduite ».

 


[1]1 Titre original : « Il “quid ius” e il “quid iuris” in una recente sentenza », Rivista di diritto processuale, 1948/III, pp. 57-62, repris dans Giuseppe Capograssi, Opere, vol.V, Milano, Giuffrè, 1959, pp. 19-26.



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