La puissance publique à l’épreuve

DÈS SON ORIGINE, le droit administratif trouve son fondement dans l’idée de puissance et de commandement. La spécificité de l’action administrative et des règles qui lui sont applicables tient avant tout à la nature de ses moyens d’action, aux prérogatives dont elle dispose. La puissance d’État imprègne alors l’ensemble des tâches incombant à la personne publique. Dans cette perspective, le droit administratif, entendu comme le droit des personnes publiques, est essentiellement un instrument de contrainte, un dispositif d’assujettissement : il exprime, comme le rappelle Jacques Chevallier, « l’absolue supériorité de l’administration sur les administrés ». 

À partir de la fin du XXe siècle, une sensible évolution s’initie. D’une part, la puissance de l’État a subi une mutation du fait de l’extension de l’interventionnisme social assumé par l’administration. Elle devient ainsi moins visible dans l’exercice concret des activités de gestion prises en charge par les personnes publiques. D’autre part, les progrès du libéralisme politique ont conduit à mettre l’accent sur la nécessaire limitation de la toute-puissance de l’État. Cette puissance doit désormais s’exercer en garantissant le respect des droits des administrés, que l’objet même de l’action ait pour but de protéger ces droits ou qu’elle soit uniquement obligée de les prendre en compte dans les conséquences de ses décisions. 

 

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